Intervention de Christian Favier

Conformément à la proposition formulée hier par M. le président de la commission, nous allons commencer par une discussion commune portant sur les amendements de réécriture globale de l’article 12. De ce fait, notre groupe ayant élaboré une réécriture complète de cet article, mais par touches successives, nous ne pourrons développer notre argumentaire si l’un des amendements que j’évoquais est adopté, car tous les autres deviendront alors sans objet.

Je souhaite donc exposer brièvement dès à présent le dispositif que nous avons conçu en nous appuyant, en particulier, sur la dernière déclaration de Paris Métropole. Il s’agit de mettre en place, au 1er janvier 2016, un établissement public d’un type particulier regroupant les collectivités territoriales de l’unité urbaine de Paris telle que définie par l’INSEE et leurs groupements, y compris donc les départements et la région.

Dans cette perspective, nous élargissons les objectifs de la mission de préfiguration inscrite dans le texte de la commission, qui serait composée uniquement d’élus s’appuyant sur les travaux d’un conseil consultatif de partenaires, afin de parvenir à des préconisations consensuelles ou du moins largement majoritaires dans le domaine de la gouvernance, des compétences et des financements de la future métropole.

Nos débats devraient démontrer qu’une majorité se dégage en faveur de la création d’une métropole de coopération, centrée sur des compétences stratégiques, s’appuyant sur le développement des territoires intercommunaux et sur les communes, qui conserveraient leurs compétences et leurs financements.

Cependant, force est de constater qu’aucun accord global ne s’est encore dégagé. Mais nous en sommes si près, nous semble-t-il, que la mission de préfiguration devrait parvenir rapidement à faire des propositions à même de nous rassembler.

Telle est, décrite à grands traits, notre position dans ce débat. Nous avons pu constater que, bien que fondant nos préconisations sur les orientations de Paris Métropole, qui, je le rappelle, regroupe des élus de toutes les sensibilités, les sénateurs des autres groupes ont préféré avancer des propositions précisant les conditions de la mise en place de la future métropole

Dans cette discussion commune sur les amendements de réécriture de l’article 12, quatre positionnements s’expriment. Pour notre part, n’étant pas partisans de la page blanche, nous serons très attentifs à tout ce qui pourra nous sortir de l’impasse dans laquelle le texte issu de l’Assemblée nationale nous enferme. Je reconnais bien volontiers que les efforts produits par notre rapporteur ont permis de le faire évoluer, mais sans en changer, pour autant, la logique fondamentale. Je pense en particulier à un point clé évoqué à l’instant par M. Karoutchi, à savoir la création d’un EPCI à fiscalité propre unique.