Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je remercie le rapporteur des explications qu’il a bien voulu nous apporter et je salue le travail qu’il a réalisé, avec la commission des lois, pour essayer de trouver des solutions pratiques à partir de la construction bancale que nous propose l’Assemblée nationale. À cet égard, j’entendais tout à l’heure avec plaisir Alain Richard nous exposer que le système proposé par le Gouvernement ne marchait pas, dans les faits, en grande couronne : il en va de même en petite couronne.

Je nuancerai toutefois quelques-unes de vos affirmations, monsieur le rapporteur, et je vous contredirai même sur certains points.

Sur la question des compétences, nous sommes en complet désaccord. Vous nous dites avoir réglé le problème de ce que vous appelez le « yo-yo » ou l’« ascenseur », mais comment ? Certaines compétences actuelles des EPCI, qui seront détruits – vingt années de construction de l’intercommunalité seront réduites à néant… –, sont attribuées à la métropole, qui en redéléguera aux territoires : sinon, ces derniers ne servent à rien. Si ce n’est pas là du yo-yo ou de l’ascenseur, qu’est-ce donc ? De surcroît, celles des compétences des EPCI qui ne seront pas montées à la métropole iront aux communes, qui devront créer des syndicats pour les exercer… C’est kafkaïen ! Une chatte n’y retrouverait pas ses petits !

Les maires vont se poser des questions. Ceux qui disposent de gros moyens voudront les garder. Les communes riches se regrouperont en syndicats pour gérer leurs crèches, leurs halte-garderies, leurs conservatoires, etc. Quel progrès pour la péréquation et la solidarité !

Par conséquent, je suis au regret de constater que vous n’avez pas réglé le problème du yo-yo des compétences, monsieur le rapporteur.

Je passe sur la délicate question du financement : il faudra bien, au final, financer la création des syndicats, l’exercice des compétences nouvelles attribuées aux communes.

Votre texte est bancal parce qu’il repose sur un dogme, conçu par l’Assemblée nationale : la métropole doit être un EPCI à fiscalité propre. Il ne faut pas briser ce tabou ! Pour ma part, je propose de donner à notre réflexion un autre point de départ : comment faire pour que la métropole fonctionne ?

La métropole doit être puissante, dotée de compétences stratégiques dont il faut financer l’exercice, je vous l’accorde ; il convient d’instituer une caisse commune, de la péréquation, je vous l’accorde également. Toutefois, quid, dans le même temps, des compétences de base exercées jusqu’à présent par les EPCI ? Dans cette perspective, la création d’une métropole sous la forme d’un EPCI à fiscalité propre pose question : ne partons pas de ce dogme, reprenons la réflexion sur une autre base.