Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En effet, comment qualifier de métropole un simple syndicat sans fiscalité propre dont la création conservera les EPCI ? Pour essayer de nous convaincre, on nous dit que l’on ajoutera une couche de péréquation supplémentaire aux mécanismes existants : la dotation globale de fonctionnement, si peu péréquatrice, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales… Comment peut-on nous parler de simplification alors que nous sommes là dans la complexité absolue ?

À mes yeux, de toute façon, il n’est de métropole que s’il y a partage de la richesse économique.

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