Intervention de Isabelle Debré

Une fois n’est pas coutume, je parlerai de ma ville, Vanves, membre de l’important EPCI du Grand Paris Seine Ouest.

Hier, en conseil municipal, nous avons évoqué les inquiétudes que nous inspire ce projet qui prévoit la disparition de tous les EPCI des trois départements de la petite couronne, entraînant l’anéantissement de facto de la dynamique territoriale promue depuis de nombreuses années par les élus municipaux et intercommunaux à travers les projets d’agglomération et les contrats de développement territorial.

Ce projet porte aussi atteinte à tous les équilibres territoriaux, à la continuité de nombreuses politiques locales, au lien de proximité avec les citoyens que les communautés d’agglomération existantes ont bâti patiemment, depuis plus de dix ans dans le cas de notre intercommunalité.

Ce projet remet en outre clairement en cause l’autonomie des collectivités du bloc communal, en les regroupant dans des conseils de territoire, structures sans pouvoir budgétaire, sans moyens propres et dotées de compétences strictement encadrées par la métropole.

Ce projet prépare également des transferts de compétences d’une invraisemblable complexité, différenciés selon les territoires, non choisis par les communes et éloignés des acteurs de terrain.

Ce projet aura des conséquences financières et fiscales négatives pour les communes : d’abord, parce qu’il faudra financer le fonctionnement du nouvel établissement, qui comptera quelque 10 000 agents et une assemblée de plusieurs centaines de membres ; ensuite, parce que les équilibres financiers mis en place au sein des intercommunalités existantes seront bouleversés au détriment des communes, des pertes significatives de recettes étant à craindre.

Tels sont les quelques points que nous avons soulevés hier en conseil municipal. Ces inquiétudes nous ont amenés à adopter un vœu à une large majorité, ce qui prouve que la question transcende les clivages politiciens.

Pensons aux élus qui se sont donné du mal pour faire vivre les EPCI et ont su trouver un équilibre. Certaines communes extérieures à la petite couronne, qui aimeraient rejoindre l’EPCI Grand Paris Seine Ouest, s’interrogent désormais. Ont-elles envie d’intégrer cette métropole de Paris ? Rien n’est moins sûr.

Il existe aujourd’hui des blocages très importants, qu’il va falloir lever. À titre personnel, je ne suis pas favorable à la création d’une grande métropole de cette façon-là.