Intervention de Jean-Pierre Caffet

Monsieur Capo-Canellas, votre amendement vise à construire un nouvel objet juridique peu identifié : nous y reviendrons lorsque vous le présenterez.

En tout état de cause, telle est l’alternative : un instrument intégré, doté de véritables compétences et de moyens opérationnels, ou une structure simplement coopérative. Le grand débat que nous avons eu en première lecture portait sur ce point. Je dois dire que j’étais de ceux qui avaient des doutes sur le caractère opérationnel du dispositif que le Gouvernement nous proposait à l’époque de mettre en place, à savoir un syndicat mixte.

Le texte issu des travaux de la commission n’est pas le même que celui de l’Assemblée nationale.