Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Il y a deux différences fondamentales entre les deux textes.

Première différence, qui n’est pas anodine, le texte élaboré par l’Assemblée nationale prévoyait que la métropole de Paris aurait toutes les compétences d’une métropole de droit commun et pourrait en outre exercer toutes les autres dès lors que leur intérêt métropolitain était reconnu. Ce n’est plus le cas dans le texte de la commission : les compétences de la métropole de Paris sont strictement délimitées.

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