Intervention de Jean-Pierre Caffet

Peut-être, mais concentrer l’action de la métropole de Paris sur un certain nombre de compétences structurantes correspond, je crois, à ce que nous recherchons.

Seconde différence, comme l’a dit le rapporteur, le mouvement de yo-yo des compétences entre les intercommunalités, qui deviendront des conseils de territoire, et la métropole n’a plus rien à voir avec ce que prévoyait le texte de l’Assemblée nationale. §

Oui, monsieur Capo-Canellas, certaines compétences remonteront à la métropole : encore heureux ! Sinon, quelle serait son utilité ? Mais, comme je le disais à l’instant, il s’agira de compétences strictement délimitées, à l’exclusion de toutes autres. Le texte de la commission reconnaît simplement aux communes la possibilité d’aller au-delà en matière de transferts de compétences, si elles en décident ainsi à la majorité des deux tiers. C’est tout à fait différent de ce que prévoyait le texte de l’Assemblée nationale : toutes les compétences devaient remonter à la métropole, le conseil métropolitain décidant finalement lesquelles redescendraient. Ce n’est pas du tout la même chose !

Je m’étonne que la plupart de ceux qui avaient refusé le syndicat mixte et le pôle métropolitain en première lecture, au nom de très nombreux arguments, notamment celui de l’inutilité d’ajouter une couche supplémentaire au millefeuille territorial, nous disent aujourd’hui que, finalement, ce n’était pas une si mauvaise idée…