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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Jean-Pierre Caffet :Quant à l’amendement de M. Capo-Canellas, il reprend quasiment à l’identique le texte qu’avait présenté le Gouvernement en première lecture !
