Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je voudrais tout d’abord m’associer à l’hommage rendu au rapporteur pour le travail qu’il a accompli.

Depuis les débuts de la Ve République, le chef de l’État s’est toujours intéressé personnellement à l’Île-de-France. Ainsi, le général de Gaulle a créé la région et les départements actuels, le président Giscard d’Estaing a libéré Paris en lui donnant un maire, le président Mitterrand a été à l’origine de la loi PLM, qui a permis de dépasser le statut de droit commun pour Paris, Lyon et Marseille, le président Chirac avait été maire de Paris et le président Sarkozy a lancé l’idée et le concept du Grand Paris.

Mais aujourd’hui, mesdames les ministres, nous avons le sentiment que l’exécutif, au plus haut niveau, se désintéresse de la région d’Île-de-France ; c’est bien dommage !

Ce texte marque un recul de la puissance de l’État à l’égard des collectivités territoriales. Pour l’heure, la structure supplémentaire dont la création avait été dénoncée en première lecture demeure. M. Caffet a annoncé que nous étions à un tournant : nous verrons bien s’il sera pris !

Il est frappant de constater que des membres du cœur de la majorité présidentielle, c’est-à-dire du groupe socialiste, en appellent à l’opposition pour essayer de contourner les effets de la pensée unique régnant à l’Assemblée nationale et, ainsi, d’améliorer le texte ! Il faut éviter que le Sénat ne rende une page blanche, nous disent-ils, car sinon il reviendra à l’Assemblée nationale, où leurs collègues députés socialistes sont majoritaires à eux seuls, de la remplir, ce qui aura de graves conséquences…

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