Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous arrivons à un point très important de nos débats. La bonne solution ne me paraît pas être de revenir au texte initial du Gouvernement, sous une forme ou sous une autre, ni de reprendre tel quel à notre compte celui de l’Assemblée nationale ; elle consiste, selon moi, à trouver un chemin propre au Sénat.

Il me semble important, d’abord, que la métropole ait une consistance, qu’elle soit un établissement public à fiscalité propre plutôt qu’un simple syndicat, qui serait dépourvu de la force nécessaire.

Il est ensuite essentiel, à mes yeux, qu’un lien étroit unisse cette instance aux territoires qui la déclineront sur le terrain, selon une organisation qui devra être efficace et viable.

En outre, les communes devront être bien prises en compte, puisque des compétences leur reviendront. Elles pourront s’organiser pour les exercer. Seules les compétences structurantes seront dévolues à la métropole. Cela est bien, car il ne convient pas que les autres compétences soient exercées trop loin du terrain.

Enfin, c’est au niveau des conseils de territoire que l’on traitera de la politique de la ville et de la cohérence urbaine. La métropole a un rôle à jouer dans ce domaine extrêmement important, mais ce n’est possible qu’au travers de cette déclinaison territoriale.

Tous les amendements de réécriture de l’article 12 témoignent d’un réel effort de réflexion. Il me semble que la synthèse opérée par M. Vandierendonck au nom de la commission constitue, à cet égard, un bon point d’équilibre.

Il s’agit d’un chantier en cours. Bien imprudent qui prétendrait présenter une solution définitive, clés en main. Je vous invite, mes chers collègues, à vous rassembler autour du texte de la commission des lois, élaboré par son rapporteur avec l’aide des rapporteurs pour avis, Claude Dilain et Jean-Jacques Filleul.

En tout état de cause, j’ai été heureux du vote intervenu sur l’article 10 : nous avons échappé à la page blanche. Plusieurs de nos collègues l’ont dit, si nous ne proposions pas une solution, c’est celle de l’Assemblée nationale qui s’imposerait en commission mixte paritaire.

Il en va de même pour l’article 12. Ne pas faire, les uns et les autres, l’effort de converger vers un texte de synthèse signerait notre échec collectif. J’émets le vœu que nous aboutissions.

Enfin, je souligne qu’il importe que les sept représentants du Sénat à la commission mixte paritaire participent à la préparation de celle-ci, quitte à ce que des désaccords se manifestent entre eux, de manière que ce ne soit pas l’affaire des seuls rapporteurs et présidents des commissions. C’est ainsi que la parole du Sénat pourra être entendue.