Intervention de Didier Guillaume

Par lettre en date du 30 août 2013, M. le Premier ministre a demandé M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de trois sénateurs désignés pour siéger au sein du Conseil supérieur des programmes, institué par l’article L. 231-14 du code de l’éducation.

Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation été saisie afin de proposer des candidats.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.