Intervention de Thierry Foucaud

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les demandes de constitution de commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ; du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ; du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.

J’informe le Sénat que les commissions des lois et de la culture m’ont fait connaître qu’elles ont procédé à la désignation des candidats qu’elles présentent à ces commissions mixtes paritaires.

Ces listes ont été affichées et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires auront lieu conformément à l’article 12 du règlement.

J’informe le Sénat que la commission des lois m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur, et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.