Intervention de Bernard Piras

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 72, amendement 326

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Notre groupe votera l'amendement du Gouvernement, qui constitue une avancée et qui consacre un travail sérieux.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite que nous soyons, sinon associés à la rédaction des décrets, du moins tenus informés de leur contenu au moment de leur élaboration.

Ces observations étant faites, je retire l'amendement n° 326.

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