Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement résume, en quelque sorte, le rapport d’information que j’avais présenté en 2008 en vue de la création d’une métropole du Grand Paris.

Je proposais alors la création, en deux étapes, d’une collectivité territoriale de plein exercice sui generis.

La première étape consistait à fusionner Paris et les départements de la petite couronne, la seconde, deux années plus tard, à supprimer les EPCI de la petite couronne, puis à répartir les compétences. Dans mon dispositif, la région aurait été concernée par cette nouvelle répartition des compétences, car je considérais que l’on pouvait renforcer ses pouvoirs en matière de transports. Par exemple, le transfert des routes nationales aux départements dans la petite couronne n’avait absolument aucun sens ; tout ce qui concerne la mobilité devrait relever de la région d’Île-de-France.

La métropole ainsi instituée aurait eu peu ou prou les mêmes compétences que celle dont la création est prévue à l’article 12.

Quels étaient les avantages de la solution que je préconisais ?

Premièrement, le périmètre était simple et clair. Pendant des années, on m’a expliqué – j’entends encore M. Favier ! – que mon projet était simpliste et ne pourrait pas être mis en œuvre. On m’opposait qu’il fallait prendre en considération l’aire urbaine. Or, aujourd'hui, tout le monde en vient à retenir le périmètre de la petite couronne, en organisant la zone dense d’une certaine manière et en laissant la grande couronne s’organiser différemment elle-même. Nous sommes donc tous à peu près d’accord sur ce point fondamental.

Deuxièmement, cette solution était, à mon sens, beaucoup plus simple à mettre en œuvre que celle qui nous est aujourd'hui proposée, et peut-être encore plus simple que les dispositifs présentés au travers des amendements de réécriture déposés par nos collègues Roger Karoutchi ou Vincent Capo-Canellas.