Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En effet, on ne partait pas de rien, on ne créait pas un EPCI ex nihilo ; on partait de la fusion des départements.

Avec le présent texte, nous allons construire une métropole en vue de partager l’impôt économique et d’essayer de régler un certain nombre de problèmes, en omettant, toutefois, de traiter la question de la péréquation pour le financement des politiques sociales. On nous propose d’instituer un nouveau fonds de péréquation entre les départements de la petite couronne, qui ne sera qu’un sparadrap supplémentaire, une solution temporaire : nous serons amenés à revenir sur le sujet.

J’espère avoir donné quelques regrets à tous ceux qui, à l’époque, n’avaient peut-être pas prêté une attention suffisante à ma proposition. Un certain nombre de nos collègues, de droite comme de gauche, m’ont d’ailleurs déjà avoué qu’ils considéraient maintenant qu’elle constituait peut-être la bonne solution… Je serai heureux d’entendre les commentaires que suscitera cet amendement.

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