Intervention de Roger Karoutchi

Je ne vais pas refaire le pôle métropolitain en trois minutes…

Je voudrais seulement dire à M. le rapporteur que l’impératif de faire de la métropole un EPCI à fiscalité propre tue le reste. Quels que soient les efforts réalisés par la commission des lois, que j’ai déjà salués, le système proposé ne permettra pas la survie des EPCI actuels de la petite couronne, qui, pour la plupart d’entre eux, fonctionnent bien, et ne respectera pas la liberté des communes. Si nos amendements de réécriture de l’article 12 ne sont pas adoptés, nous essaierons néanmoins de faire en sorte que les communes, ainsi peut-être que les conseils de territoire, puissent tout de même récupérer certains pouvoirs.

Au-delà de ces considérations, c’est une question de philosophie qui se pose à nous.

Philippe Dallier est partisan d’un département unique. Je ne sais pas ce qu’il en sera dans dix ou vingt ans, mais, pour l’heure, le dispositif de l’article 12, dans sa rédaction actuelle, tuera les EPCI existants et contraindra beaucoup les maires. Les élus ont été associés à la mise en place des métropoles de Lyon, de Nice ou de Marseille, même s’ils n’étaient pas tous d’accord. Or les élus de Paris Métropole, syndicat que la gauche a créé pour répondre au souhait de Bertrand Delanoë, ont voté à 75 % contre le texte du Gouvernement… Ne venez pas maintenant nous dire que ce vote n’est pas représentatif, monsieur Kaltenbach : ce serait très désobligeant pour le maire de Paris ! Ce rejet massif devrait tout de même interpeller le Sénat !

Il est vrai que mon amendement de réécriture de l’article 12 maintient les EPCI existants, n’institue pas la métropole en EPCI et lui accorde des compétences plus réduites que ce que prévoit le texte. Pour ma part, je crois qu’il faut avant tout créer le mouvement, dans une région où les différentes instances n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble. Contrairement à Philippe Dallier, il ne me semble pas bon de trop encadrer les choses d’entrée de jeu. Il ne faut pas contraindre les élus, ni les rendre responsables de tous les maux dont souffre cette région : ces maux proviennent des spécificités que j’ai soulignées tout à l’heure.

Cela étant, mon amendement présente une faiblesse : il ne prévoit pas de financement propre pour la métropole. Dans ces conditions, je le retire au profit de celui de M. Capo-Canellas, qui organise, lui, un tel financement, tout en préservant les EPCI actuels, ainsi que les pouvoirs des communes.