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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 46
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 148 rectifié.
