Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Je veux, à mon tour, remercier le rapporteur des efforts qu’il a déployés pour essayer de rapprocher les points de vue. Comme il l’a souligné, il a beaucoup écouté, et il a compris que le texte adopté unilatéralement par l'Assemblée nationale posait problème. Il ne s’est pas trouvé, au Sénat, de majorité pour en voter un. Le Gouvernement n’est pas parvenu à faire partager sa conviction au sein de son propre camp ! Il s’est donc passé quelque chose.

Aujourd'hui, on voit bien que beaucoup d’interrogations et de préoccupations s’expriment sur toutes nos travées, dans les villes, dans les intercommunalités, au sein de Paris Métropole… Le conseil régional, quant à lui, a adopté une motion contre le texte présenté.

On nous propose de supprimer les EPCI, pourtant il existe des structures intercommunales qui fonctionnent bien depuis de nombreuses années. Le yo-yo des compétences annoncé créera une grande instabilité, alors qu’il avait fallu des décennies aux élus pour mettre en place les grands syndicats qui œuvrent dans les domaines de l’assainissement, de la distribution de l’eau, du gaz ou de l’électricité.

À l’instar de mon collègue Roger Karoutchi, je retirerai mon amendement au profit de celui de M. Capo-Canellas, qui a le mérite de prévoir le financement de la métropole. Nous sommes pour la création d’une métropole à Paris et nous approuvons le périmètre retenu. Nous sommes également favorables à l’instauration d’une dotation financière pour faire fonctionner la future métropole, mais nous ne voulons pas que l’on impose du jour au lendemain le fait métropolitain, comme si Paris avait déjà absorbé sa banlieue ! Certains parlent déjà de l’« entité » constituée par Paris et sa banlieue : l’Anschluss a eu lieu ! §

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