Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à modifier le dispositif du texte de l’Assemblée nationale. Il ne me paraît pas que ce soit là enfreindre un tabou ; il s’agit de mieux réaliser le projet d’une structure métropolitaine forte, dans le respect de l’objectif de proximité.

Plus précisément, nous proposons la création d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant la commune de Paris, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur le territoire des départements des Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les communes de ces départements n’appartenant à ce jour à aucune structure de ce type.

Même amendé par la commission des lois, le dispositif du projet de loi présente des inconvénients liés en particulier à sa complexité administrative, financière et institutionnelle ; de mon point de vue, notre proposition permet d’y remédier.

En lieu et place du mécanisme complexe de territoires et de syndicats prévu dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, nous proposons d’instituer une métropole du Grand Paris fondée sur la structuration intercommunale à fiscalité propre, existante et à venir.

Afin de donner à la métropole du Grand Paris les moyens qui lui seront indispensables pour conduire ses politiques et d’assurer une péréquation juste et efficace, un prélèvement serait opéré sur les recettes fiscales ; grâce à cette dotation métropolitaine, le Grand Paris bénéficierait d’un financement propre à la fois direct et important. J’ajoute que, dans notre proposition, l’ensemble de ces recettes s’inscrivent dans une logique d’équilibre par rapport aux recettes actuellement perçues.

En définitive, cette solution permettrait de renforcer dans la durée l’intégration de l’aire métropolitaine, tout en préservant la dynamique intercommunale en Île-de-France.

Certes, ce dispositif diffère de celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale, mais faire du maintien de ce dernier un dogme indépassable conduit à stériliser la réflexion.

En vérité, le dispositif prévu par l’Assemblée nationale présente bien des défauts ; je n’y reviens pas, ils ont déjà été soulignés par MM. Karoutchi et Marseille, que je remercie pour l’élégance de leur position.

Notre rapporteur est allé au bout de la logique d’amélioration du dispositif conçu par l’Assemblée nationale. Dans un premier temps, j’ai moi aussi travaillé dans cet esprit, en partant comme lui du principe qu’il ne fallait pas toucher au statut d’EPCI à fiscalité propre de la métropole de tête.

Seulement, je me suis rendu compte qu’il était impossible, dans ces conditions, de corriger les inconvénients majeurs du dispositif. J’ai alors considéré qu’il fallait, avant de bâtir l’outil juridique, fixer des priorités et des objectifs pour la construction de la métropole et de réfléchir en fonction de ceux-ci.

L’enjeu majeur est de créer un financement puissant et autonome pour la métropole, afin de permettre une mutualisation des moyens et une péréquation entre les différents territoires de la petite couronne.

La seconde priorité est de doter la métropole de compétences fortes et claires, mais qui ne détruisent pas l’acquis de la construction intercommunale ; en d’autres termes, il faut lui accorder des compétences stratégiques fortes tout en prenant en compte l’impératif de proximité.

C’est pourquoi il faut affecter à la métropole du Grand Paris un prélèvement fiscal tel que décrit, sans tarir le financement vers le bas et en évitant le yo-yo des compétences.

Je le répète : la question essentielle est non pas celle de la catégorie juridique, mais celle des compétences et des ressources ; il faut que la métropole puisse fonctionner grâce à un financement clair, sans que le besoin de proximité soit perdu de vue.