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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 624
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 624, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :
Amendement n° 183 rectifié bis, alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air, la pollution lumineuse et de favoriser la transition énergétique, en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables et la mobilité durable. Elle élabore un agenda 21 prévu au IV de l'article L. 110-1 du code de l'environnement.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
