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Intervention de Hélène Lipietz
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Hélène Lipietz :Ce sous-amendement vise à rendre plus cohérent le fonctionnement des conseils de développement prévus dans la proposition de M. Capo-Canellas.
