Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 183

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

La différence entre cet amendement et l’amendement n° 183 rectifié bis se situe sur le plan des compétences : le second en donnait davantage à la métropole que ne le prévoit le texte de la commission, tandis que le premier revient à celui-ci sur ce point.

On m’a fait le procès de vouloir construire une métropole quasimentimpuissante. Nous voulons tous que l’Île-de-France fonctionne mieux qu’aujourd’hui, et pour cela il faut une métropole puissante. Toutefois, la puissance réside non pas dans la nature juridique, mais dans les compétences et le financement.

À ce propos, je voudrais relever un paradoxe : le texte de la commission prévoit d’attribuer à la métropole du Grand Paris moins de compétences que celui de l’Assemblée nationale, et pourtant on nous reproche de vouloir une métropole étriquée ! Au contraire, mon amendement n° 183 rectifié bis prévoit de lui octroyer des compétences plus larges que ce qu’a souhaité la commission.

Par ailleurs, je considère que la puissance est aussi dans l’efficacité. Or le système proposé par la commission me paraît peu opérationnel : à quoi sert une puissance qui ne peut pas s’exercer ?

S’agissant du partage de la richesse économique, nous sommes tous d’accord. J’ai d’ailleurs prévu un prélèvement sur la richesse économique des EPCI ; c’est ainsi qu’il faut comprendre ma proposition.

Il ne s’agit pas pour nous de maintenir des situations acquises ; nous entendons simplement être pragmatiques et partir de l’existant. Une coopération intercommunale existe déjà, nous ne voulons pas la détruire. Si l’on considère que la puissance consiste d’abord à faire table rase des outils existants, on organise en réalité l’impuissance. À quoi sert-il d’être puissant dans un univers réduit ? La puissance moderne, c’est celle de la coopération, du partenariat, de la convention.

Mes chers collègues, le choix qu’il nous incombe de faire n’est pas binaire. De même que plusieurs chemins mènent à Rome, il y a différentes voies pour aller vers une métropole forte, dotée de moyens suffisants. Le rôle du débat parlementaire est de les mettre en lumière ; il ne doit pas virer à l’échange d’anathèmes.

En tout cas, créer un EPCI à fiscalité propre aux compétences étriquées, ce n’est pas, de mon point de vue, créer les conditions de la puissance.

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