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Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Hélène Lipietz

Hélène Lipietz :

Ces sous-amendements sont défendus, monsieur le président.

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