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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Comme je l’ai annoncé dans mon propos liminaire, la commission est défavorable à tous les amendements tendant à modifier la rédaction de l’article 12 dans son ensemble.
De même, elle sera défavorable à tous les amendements tendant à instaurer une autre structure qu’un EPCI à fiscalité propre ; ils sont en effet contraires à sa position, que j’ai précédemment exposée.
Je souhaite prendre quelques instants pour répondre à M. Capo-Canellas, qui a accompli un travail important et de grande qualité ; il m’a donné l’occasion de travailler encore un peu plus, pour comprendre les tenants et les aboutissants de sa proposition !
