Intervention de René Vandierendonck

… à mi-chemin entre un syndicat à contribution fiscalisée et un EPCI bénéficiant d’une dotation d’intercommunalité. Reste que, sur le plan de sa nature juridique, il est clair qu’il s’agit d’un syndicat mixte, puisque les amendements n° 183 rectifié bis et 184 rectifié ter visent expressément l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.

Puisque M. Capo-Canellas insiste sur la pérennité des ressources de la métropole comme condition de sa puissance, je me suis intéressé à son financement.