Intervention de Marylise Lebranchu

Je ferai la même observation concernant l’amendement de M. Marseille.

Monsieur Capo-Canellas, je ne répéterai pas tout ce qu’a dit M. le rapporteur. La qualité de votre proposition et de sa présentation n’élimine pas l’interprétation en droit : il s’agit d’un syndicat mixte. Un autre inconvénient de votre dispositif tient à son périmètre : la métropole, telle que vous la concevez, n’aurait pas un périmètre clair et précis, mais pourrait s’étendre ou se réduire en tache d’huile au fil du temps, au gré des adhésions ou des retraits. Votre proposition comporte ce danger, dont nous avons souvent parlé au cours de nos travaux.

En ce qui concerne les ressources, permettez-moi de donner lecture d’un passage du texte de votre amendement, exposant le système que vous prônez : « Le montant de celui-ci correspond à un pourcentage de l’augmentation de la recette fiscale de l’année considérée au regard de la recette fiscale perçue par chacun des membres l’année précédant la création de la métropole du Grand Paris. En cas de baisse des taux, le montant de ce prélèvement sera égal à la différence de recettes fiscales par chacun des membres l’année précédant la métropole du Grand Paris et les recettes fiscales obtenues à partir de la politique de taux de cette année de référence. »

Ce dispositif est extrêmement complexe et serait source d’un débat constant.