Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je remercie M. le rapporteur de ses compliments, que j’ai écoutés avec plaisir, même s’ils étaient parfois quelque peu empoisonnés… Ma créativité n’égale pas son savoir-faire. Toutefois, il sollicite de ma part des précisions qu’il ne fournit pas lui-même dans son dispositif. En effet, le texte qui nous est soumis renvoie à la loi de finances ou à des ordonnances, mais on me reproche de ne pas avoir tout précisé dans mon amendement. De plus, si je l’avais fait, on m’objecterait que de telles précisions relèvent de la loi de finances et n’ont rien à faire dans le présent texte. C’est assez paradoxal !

Je propose un dispositif reposant sur un principe clair. En première lecture, le Gouvernement défendait la mise en place d’une dotation d’intercommunalité calculée à partir d’une valeur moyenne multipliée par le nombre d’habitants de l’ensemble de la métropole. Je n’ai fait que reprendre cette proposition, sans la modifier !

Par ailleurs, j’utilise le critère du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour déterminer l’éligibilité des nouveaux EPCI à la dotation d’intercommunalité. Je me contente donc, là encore, de reprendre une disposition existante.

Concernant la dotation métropolitaine, le Gouvernement a fait en sorte, par voie d’amendement, que le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoie un montant de dotation globale de fonctionnement égal à la valeur moyenne des dotations pour les habitants des EPCI à fiscalité propre, multipliée par le nombre d’habitants de la métropole. Dans notre système, l’enveloppe est strictement la même, à l’euro près, seule la répartition est différente.

Le sujet dérange, manifestement. Je ne cherche pas à vous gêner, mais la voie choisie me paraît donner un train de retard au Sénat. Je m’en explique.

L’Assemblée nationale a voté un système. De nombreux députés reconnaissent maintenant qu’il ne fonctionne pas, pour diverses raisons déjà exposées par mes collègues. Si nous ne le modifions pas, c’est l’Assemblée qui le fera elle-même : nous ne ferons donc pas violence aux députés en intervenant. Vous avez eu l’honnêteté, monsieur le rapporteur, de reconnaître que cela ne soulevait pas de problèmes juridiques ; je vous en remercie. Vous nous objecterez peut-être, en revanche, que ces questions sont trop compliquées pour être traitées au travers d’un amendement et qu’elles relèvent de la loi de finances. Je réponds que nous proposons simplement de poser un principe ; l’élaboration de la loi de finances sera l’occasion d’approfondir.

Nos propositions sont étayées, vous le savez fort bien ; nous nous sommes entourés des meilleurs experts. Le Sénat serait-il donc incapable, sur un domaine, les collectivités locales, qui relève par excellence de son champ de compétence, d’affirmer une position différant de celle de l’Assemblée nationale ?

Je retiens les compliments. Dans le temps qui m’est imparti, il m’est difficile d’aller plus loin dans la réfutation des arguments qui m’ont été opposés. Je vous remercie d’avoir souligné que la modeste expertise d’un parlementaire de base permettait au moins d’ouvrir le débat.

En conclusion, je souligne que je ne cherche pas à mettre en difficulté la commission des lois ou le Gouvernement ; cela ne présenterait aucun intérêt. Mon seul objectif est de poser les termes d’un débat qui devra nécessairement avoir lieu, puisque, vous le savez, votre système ne fonctionnera pas. Il faudra donc y revenir. Je ne vous reproche qu’une chose : ne pas avoir eu le courage d’annoncer qu’il fallait changer le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. C’est bien dommage pour le Sénat !