Intervention de Roger Karoutchi

Quels reproches adresse-t-on au texte ?

Tout d’abord, il n’est pas accompagné d’une étude d’impact. Lorsque j’étais ministre chargé des relations avec le Parlement, la gauche en réclamait à cor et à cri pour tous les textes ! On verra ce que dira le Conseil constitutionnel de cette absence d’étude d’impact…

Deuxièmement, en matière d’équilibre financier global, le moins que l’on puisse dire est que les choses sont floues, quel que soit le dispositif proposé : on renvoie à des ordonnances, à des évaluations, à la loi de finances… Qu’il s’agisse du texte de la commission des lois, de celui du Gouvernement ou, a fortiori, de l’amendement de notre collègue Capo-Canellas, on ne sait pas exactement, en l’absence d’étude d’impact, comment sera financée la nouvelle structure. C’est comme ça !

Quoi qu’il en soit, j’estime que l’amendement de Vincent Capo-Canellas devrait sinon faire l’unanimité, du moins être largement soutenu. En effet, tous les élus, les maires, les conseillers généraux disent que ce système sera extraordinairement difficile à mettre en place et que l’on ne sait pas si cela marchera. Allez donc sonder les maires socialistes : ils ne sont pas les derniers à affirmer que le dispositif sera abandonné avant même d’avoir été appliqué, en raison de sa complexité, de sa lourdeur. Telle est la vérité. Dans chaque ville, dans chaque conseil général, on adoptera des vœux ou des motions pour le rejeter. Que fera-t-on ? Ira-t-on en guerre contre les élus et les populations ?

Le mérite du système proposé par notre collègue Capo-Canellas est d’enclencher un mouvement. Certains, je le sais bien, voudraient aller plus vite, imposer, trancher, dans un esprit cartésien bien français qui fait souvent peu de cas de la concertation, de la discussion.

La vérité, c’est qu’il s’agit d’un mouvement fort, qui doit être accepté par l’ensemble des collectivités territoriales, des mairies, des EPCI et des conseils généraux. À partir de là, on pourra créer une dynamique.

Je ne sais pas si l’amendement de M. Capo-Canellas est plus structuré, plus sûr financièrement et juridiquement que ce que vous proposez, monsieur le rapporteur. Ce que je sais, c’est que lorsque les choses, demain, se mettront en place, il sera plus facile d’emporter l’adhésion de tous les élus si on les associe à la démarche, comme le permet le dispositif de l’amendement, plutôt que de leur imposer un texte arrivant tout ficelé du Parlement, ce qui ne manquerait pas de nourrir chez eux un sentiment de frustration et de révolte. N’oublions pas que 75 % des élus membres du syndicat Paris Métropole s’opposent au projet ! L’avantage de l’amendement n° 183 rectifié bis, c’est qu’il permet d’avancer dans le respect de la liberté et de l’autonomie des communes. §