Intervention de Hélène Lipietz

Légiférer, c’est faire un choix. Cela est encore plus difficile quand on est minoritaire. Les écologistes le sont d’autant plus qu’ils essaient d’aller voir ailleurs.

Pour Paris, nous voulons la création d’une métropole à l’exécutif élu au suffrage universel direct, d’une collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, accompagnée de la suppression des départements. C’est ce que nous avions proposé vainement en première lecture, mais les propositions des Verts, de toute façon, n’ont par hypothèse aucun intérêt…

Nous devons donc maintenant choisir entre deux propositions, imparfaites parce que discutées uniquement en deuxième lecture : celle du rapporteur et celle de M. Capo-Canellas. Il nous a fallu opter pour celle qui était la moins éloignée de notre idéal, sachant qu’aucune d’elles ne prévoit l’élection au suffrage universel direct, au contraire de l’amendement de M. Dallier, qui a été hélas retiré et qui, en fusionnant les départements, préservait l’élection au scrutin binominal, et donc la parité. S’il avait été maintenu, nous l’aurions voté. §

Par ailleurs, nous ne disposons d’aucune étude d’impact, alors que tout projet de loi doit obligatoirement être accompagné d’un tel document. Empiriquement, nous pensons que la proposition qui touche le moins à l’existant est la moins risquée.

L’amendement n° 183 rectifié bis de notre collègue Capo-Canellas, s’il ne prévoit pas l’élection au suffrage universel direct, a au moins l’avantage d’obliger les différents exécutifs à coopérer pour monter des projets. Or la coopération, le fait de se mettre ensemble pour travailler, c’est quelque chose qui nous plaît, à nous les Verts !

Si les exécutifs doivent rendre compte aux électeurs, le pouvoir reste plus proche des citoyens. Les EPCI existants sont invités à coopérer : cela simplifie, à défaut du millefeuille, le rapport politique. Un tel dispositif fait confiance à l’intelligence de territoires qui se connaissent déjà. Cet amendement est certes imparfait, mais la navette se poursuivra et il y aura peut-être, finalement, une commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en commission, j’ai voté, avec une poignée de mes collègues, l’amendement présenté par le rapporteur. §Je veux dire encore une fois tout le bien que j’en pense. Je l’ai voté afin que nous puissions travailler en séance plénière sur notre propre texte, et non pas sur celui de l’Assemblée nationale. J’ai trouvé extraordinaire la façon dont M. le rapporteur a réussi à élaborer un projet qui est extrêmement satisfaisant intellectuellement, …