Intervention de Jean-Pierre Caffet

Mon cher collègue, vous le savez bien puisque c’est précisément le cœur de votre amendement.

Je le répète, l’ajout d’une couche supplémentaire au millefeuille territorial est-elle efficace ou non ? C’est à l’aune de ce critère que nous devons juger sa proposition.

Monsieur Capo-Canellas, on peut retourner le problème dans tous les sens, mais vous n’avez pas découvert la pierre philosophale qui permet de transformer le plomb en or. Car, d’un côté, nous avons une métropole avec des compétences et des moyens financiers opérationnels et, de l’autre, que vous le vouliez ou non, nous avons un syndicat mixte doté de compétences, mais uniquement sur le papier, sans moyens financiers !

Je reconnais que vous avez déployé des trésors d’imagination pour essayer de transformer un syndicat mixte sans fiscalité propre en une nouvelle entité juridiquement indéterminée pouvant bénéficier d’une fiscalité provenant des communes et des intercommunalités.

Essayons de quantifier les recettes qui pourraient découler de votre proposition.

Je ne reviens pas sur ce que le rapporteur a dit, mais vous nous affirmez que, indépendamment des dotations, la principale innovation, c’est que la fiscalité dont bénéficiera ce syndicat mixte proviendra de la différence entre certaines recettes fiscales des intercommunalités et des communes perçues l’année n et celles qui ont été perçues l’année de référence – l’année de création de la métropole, j’imagine. Autrement dit, vous proposez de prélever un pourcentage de la différence de recettes entre l’année n – par exemple 2018 – et 2016, année de création de votre syndicat mixte. Car c’est bien d’un syndicat mixte qu’il s’agit !

Il faut essayer de quantifier ce que ça représente. Je n’ai pas eu le temps de voir à combien se montaient précisément les recettes des communes et des intercommunalités sur le périmètre, mais supposons qu’elles représentent environ 10 milliards d’euros – ce doit être à peu de choses près l’ordre de grandeur. Supposons également que ces recettes croissent de 3 % par an. C’est peut-être beaucoup, …