Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 183

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Le fait même que cette proposition ait une chance de rencontrer une majorité, ce n’est pas rien, sachant ce qui s’est passé. J’aurais sans doute préféré que l’on parvienne à un résultat différent, compte tenu de l’enjeu que représente la région parisienne, mais, au moins, cela nous permettra d’évoluer vers un dispositif qui sera peut-être mieux assis que celui qu’on nous propose aujourd’hui.

L’examen du texte en seconde lecture par l’Assemblée nationale permettra certainement d’y apporter des améliorations. En attendant, le groupe du RDSE ne votera pas l’amendement n° 183 rectifié bis.

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