Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Monsieur le rapporteur, j’ai écouté avec intérêt les talentueux commentaires que vous avez faits sur les aspects financiers de l’amendement de mon collègue Vincent Capo-Canellas. Je dois dire qu’ils m’ont quelque peu étonné.

On nous dit, depuis le début de ce débat, qu’il ne faut pas que le Sénat rende une copie blanche. Or, fait rare, l’Assemblée nationale a adopté un amendement autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de nature législative propres à préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à cette métropole. Et l’on nous dit maintenant qu’il ne faudrait pas indisposer les députés ! En effet, on ne sait jamais comment ces gens-là peuvent réagir… Bientôt, il faudra s’excuser chaque fois qu’on s’exprime !

N’ayant pas la même culture que M. Collombat, je ne citerai donc pas les mêmes auteurs que lui ; je me contenterai de me référer à Michel Audiard, qui faisait dire à l’un de ses personnages : « J’m’en vais lui faire une ordonnance, et une sévère ! »

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