Intervention de Hervé Marseille

À l’article 12, par exemple, le Gouvernement est autorisé, toujours par ordonnance, « à compléter et à préciser les règles relatives à l’administration des territoires ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables à cet établissement public de coopération intercommunale ». On ne sait donc rien de ce que va faire l’État, on ne sait rien des règles qui vont nous être appliquées. Une fois que nous aurons voté, on nous dira « Maintenant, on éteint les lumières », et le monde merveilleux de la métropole que vient de nous décrire M. Caffet va arriver de façon très sombre. On est donc prié de lire l’horoscope ou de fréquenter les cartomanciennes ! On était en droit d’attendre autre chose d’un débat qui concerne nos collectivités.

On nous demande de voter un texte, sachant que c’est dans dix-huit mois qu’on nous dira comment nous allons être « assaisonnés ». Mais on le sait déjà puisque le Gouvernement va prendre 4, 5 milliards d’euros aux collectivités locales au cours des trois prochaines années. Malgré cela, on nous explique que les règles qui vont nous être appliquées sont tout à fait charmantes et nous permettront de fonctionner de la meilleure façon qui soit. Je ne le crois pas un seul instant et si quelqu’un, ici, le croit, qu’il se lève pour le dire !

On connaît le contexte budgétaire et financier actuel des collectivités territoriales, et l’on sait très bien que nous sommes amenés, à enveloppe constante, à nous débrouiller par nous-mêmes. Bien sûr, l’État continuera à nous aider, mais pas dans les mêmes proportions. Nous le savons parfaitement, les uns et les autres, puisque tout est déjà écrit. Ainsi, le FCTVA passerait de 50 % à 47, 5 %. Chaque jour, on apprend que de nouvelles règles vont nous être appliquées, qui sont des dotations en moins.

L’amendement de M. Capo-Canellas n’est pas parfait, mais il a le mérite d’exister. Il reprend vos propres préoccupations et décrit le système tel qu’il existe. Ce que je comprends, moi, en lisant le projet de loi, c’est qu’il faut faire confiance et nous en remettre aux ordonnances pour savoir ce qui nous va nous arriver.