Intervention de Philippe Dallier

Je ne peux que voter contre l’amendement de notre collègue Capo-Canellas. D’ailleurs, je trouve qu’il manque un cosignataire à cet amendement : Jeanne Bécu. Il est vrai qu’elle n’aurait pas pu le signer puisqu’elle n’a jamais été sénatrice – le Sénat n’existait pas encore. Surtout, parce qu’elle est montée sur l’échafaud le 8 décembre 1793. Arrivée en haut des marches, un peu chancelante, elle s’est alors tournée vers Sanson pour lui dire : « Monsieur le bourreau, encore un instant s’il vous plaît. » C’était Mme du Barry.

Mes chers collègues, je ne voudrais pas être sévère, et je dis cela avec l’humour nécessaire, mais tout de même ! Que nous est-il proposé dans cet amendement ? De geler la situation actuelle ! Effectivement, la métropole ne se financerait que grâce à la progression des recettes fiscales des EPCI existants ou des communes non membres d’un EPCI. Vos intentions sont clairement affichées !

Monsieur Marseille, je suis d’accord avec vous : tout n’est pas clair dans le texte. Je l’ai déjà dit au cours de la discussion générale, et je le redis ici. Bien des aspects m’inquiètent et devront être clarifiés. C’est le but des amendements. De même, l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire s’y emploieront certainement. Je le répète, nous sommes bien d’accord : le texte est imparfait, il n’est pas abouti et il faudra y revenir.

Le choix est très clair : ou nous créons une métropole en amendant l’article 12, ou, au contraire, nous choisissons de geler la situation actuelle. Ne prétendons pas que cet amendement, s’il est adopté, permettra de créer une métropole puissante ; c’est impossible, car les financements ne seront pas là !

Effectivement, il faut partager la richesse économique, et je comprends que ce soit difficile pour certains. Mais c’est un impératif ! Il faudra même aller plus loin. J’ai entendu Mme Lipietz et M. Collombat regretter que j’aie retiré mon amendement ; c’est vrai que si l’on va au bout de ma logique, à savoir l’absorption des départements, l’effet péréquateur permettra de financer les politiques sociales et l’on aura tout réglé. J’espère donc que nous y viendrons dans un second temps. En tout cas, c’est sur ce chemin que je veux que nous nous engagions tous ensemble.

Depuis que Paris Métropole existe, il ne sort rien du syndicat mixte, alors qu’il se réunit des heures et des heures.