Intervention de Christian Favier

Capo-Canellas, on voit bien que des divergences demeurent, encore que tout le monde semble s’accorder pour limiter les compétences de la métropole à des domaines vraiment stratégiques. C’est donc la nature de ces derniers qui varie selon les propositions.

Je dois dire qu’aucune des positions ne satisfait totalement notre groupe. Pour notre part, nous penchons pour une plus grande liberté de coopération entre les membres sur des axes structurants en matière d’aménagement, de logement et d’environnement, tout en favorisant en toutes circonstances le principe de subsidiarité pour les communes ou les EPCI des territoires de la métropole. Ces principes supposent donc la poursuite de la mise en place de l’intercommunalité en petite couronne et la prise en compte des projets de territoire ainsi que des dynamiques locales pour construire la métropole.

Une autre différence entre ces textes réside dans la structure juridique du futur établissement public : nous avons le choix entre un syndicat mixte ou un EPCI à fiscalité propre.

Derrière ce débat, c’est aussi la question financière et budgétaire qu’il faut trancher. Pour notre part, nous l’avons dit clairement, nous refusons la structure d’EPCI à fiscalité propre, qui ferait remonter à la métropole l’essentiel des ressources, notamment l’ensemble de la fiscalité économique, au détriment des communes, et qui interdirait en son sein d’autres EPCI à fiscalité propre, entérinant ainsi la mort des intercommunalités existantes, quel que soit leur bilan, lequel est parfois important. La dynamique des territoires dans cette région a en effet été très souvent portée par ces intercommunalités.

Sur le périmètre de la future métropole, quelles que soient les propositions, nous craignons toujours, il faut le dire, l’effet de frontière de la mise en place d’une région à deux vitesses entre le cœur de cette région et sa périphérie.

Enfin, sur la gouvernance, nous restons attachés à l’association des communes, des EPCI, des départements et de la région, c’est-à-dire que nous sommes en faveur d’une coopération des différents échelons.

Ce ne sont pas exactement ces propositions-là qui nous sont faites. Pour autant, comme nous sommes confrontés à un choix, nous allons bien évidemment prendre nos responsabilités et voter l’amendement de M. Capo-Canellas. Nous voulons – nous l’avons dit dès le début – qu’un texte sorte du Sénat. Nous ne sommes effectivement pas partisans de la page blanche. Nous préférons un texte qui s’engage sur la voie d’une métropole évolutive, progressive, un texte qui ne prive pas les communes et les intercommunalités de leur fiscalité et qui permette aussi de préserver la dynamique de leur territoire.

Cet amendement est sans doute ce qui se rapproche le plus, aujourd’hui en tout cas, de ce qui est porté par le syndicat mixte Paris Métropole, dont je rappelle que les trois quarts des membres, voilà encore quelques jours, se sont prononcés contre le texte présenté par le Gouvernement.

Sur le financement du syndicat mixte, j’ai entendu les explications un peu laborieuses de notre rapporteur, malgré tout son talent, pour essayer de nous expliquer tout le mal qu’il en pensait. Pourtant, une chose au moins est certaine : le financement tel qu’il est proposé par M. Capo-Canellas sera beaucoup moins spoliateur que celui qui a été imaginé par le Gouvernement et qui, malheureusement, a été repris par le rapporteur. En effet, selon le texte de la commission, toute la fiscalité va continuer de remonter à la métropole, ce qui ne sera pas le cas avec la proposition de M. Capo-Canellas, laquelle préserve pour les intercommunalités et les communes les moyens d’exercer leurs compétences.

Nous le voyons bien – d’ailleurs cela a été proposé par certains de nos collègues socialistes –, derrière la proposition qui nous est faite par le Gouvernement, on veut encore créer un nouvel échelon institutionnel.