Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Cette structure ne sera en aucun cas efficace pour répondre aux attentes des habitants de notre région, qui souhaitent plus d’efficacité et une métropole qui soit forte.

Venons-en au fond du débat. Je suis président d’un EPCI en petite couronne. Je l’ai créé en 2005 ; j’observe donc comment il fonctionne depuis huit ans.

En petite couronne, tout le monde était contre les EPCI, parce qu’il est vrai que les communes sont de taille suffisante pour offrir des services de proximité. En conséquence, aucune collectivité ne voulait se marier. Mais il se trouve que la carotte financière était importante, ce qui a favorisé les regroupements…

Avec le recul, je constate dans mon intercommunalité qu’il y a des compétences où celle-ci est utile, principalement le développement économique et l’emploi, ainsi que tout ce qui concerne le développement durable. En revanche, les équipements publics que l’on a transférés pour faire du CIF, le coefficient d’intégration fiscale, et afin de toucher la DGF pourraient très bien revenir au sein des communes, ce qui serait peut-être plus efficace pour la qualité du service.

Le schéma proposé pourrait donc prévoir une métropole à l’échelle de 124 communes, des conseils de territoire pour gérer, avec délégation de la métropole, le développement durable, le développement économique, les politiques de l’habitat.

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