Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Les communes, elles, reprendraient toutes les compétences de proximité, en particulier les équipements publics et les services à la population.

J’ajouterais à ce schéma la proposition de M. Dallier, qui me semble être de bon sens, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion