Intervention de Marylise Lebranchu

Je veux répondre à plusieurs points qui ont été soulevés.

Monsieur Karoutchi, vous avez dit que la situation était un peu effrayante et que les maires se demandaient où ils allaient. Vous le savez, nous avons presque tous vécu la création des communautés de communes et des communautés d’agglomération et nous éprouvions alors le même sentiment, même lorsque nous étions à la barre. C’est très difficile de passer d’un exercice à un autre. Dans tous les cas de figure, cette réforme sera donc difficile. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons proposé à Paris Métropole d’être l’instance de préfiguration entre le moment où une décision sera prise – j’ajouterai même, en cet instant, quelle qu’en soit la nature – et celui où elle sera mise en route.

Concernant l’étude d’impact, je souligne qu’elle a bien été réalisée pour ce projet de loi. Mais une telle étude n’est pas possible sur un projet qu’une assemblée parlementaire rejette, car nous travaillons dès lors sur le texte de la commission. C’est tout à fait normal, très républicain, et c’est tant mieux pour nos institutions si cela se passe ainsi. Si vous voulez trouver l’étude d’impact correspondant à la proposition de M. Capo-Canellas, même si les deux rédactions diffèrent quelque peu, référez-vous au texte antérieur.