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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Monsieur Capo-Canellas, je vous le dis ainsi qu’à bien d’autres : lorsqu’on lit votre amendement, on constate qu’il n’est pas éloigné de la rédaction que nous avions proposée en première lecture.
