Intervention de Marylise Lebranchu

Comment étions-nous parvenus à cette version ?

Pour ma part, j’avais un mandat, et je l’ai largement respecté, ce qui va de soi lorsqu’on est membre d’un gouvernement. Ce mandat revenait à suivre l’avis de Paris Métropole. Nous avons réuni cette instance, qui, je le dis au passage, travaille sur le sujet depuis des années. La seule solution emportant un accord était celle qui revenait à créer un troisième étage. Nous avons donc établi un texte correspondant à ce que souhaitait à l’époque Paris Métropole. Or, ce texte, vous l’avez vivement critiqué.

Je vous le dis très respectueusement, j’allais dire en toute amitié : on ne peut pas, en seconde lecture, présenter comme « la » solution un dispositif qui, en première lecture, a été totalement rejeté. Je n’arrive pas à suivre votre raisonnement : si ce système était alors si mauvais, comment deviendrait-il bon aujourd’hui ? Je le répète, il s’agit du même principe : on crée les EPCI de la petite couronne, auxquels il faudra consacrer 80 millions d’euros. En effet, ces EPCI ont, comme les autres, droit à des dotations. Cette somme étant dépensée, on crée, avec l’ensemble des intercommunalités, un syndicat doté de quelques subsides. Cette instance ne disposerait alors que de 0, 15 % des ressources totales.

On ne peut pas prétendre créer une intercommunalité puissante doublée d’un syndicat mixte extraordinaire avec seulement 0, 15 % des ressources ! Comment peut-on, avec un taux si faible, résoudre des problèmes de logement, d’environnement et d’aménagement qui se révèlent aujourd’hui insolubles ?