Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Monsieur le sénateur, le chiffre de 0, 15 %, c’est le vôtre ! Je l’ai pris pour être certaine de ne pas commettre d’erreur. Une telle ressource ne constitue pas un levier extraordinaire. Cela étant, vous pourriez défendre cette solution au motif qu’elle permet d’accomplir un petit pas, en attendant mieux. C’est précisément ce que j’ai avancé en première lecture. Vous avez alors jugé que cette solution n’était pas justifiée.

Monsieur Dominati, vous affirmez que nous aurions dû avoir le courage de mettre aux voix la proposition Dallier. Mais tel a déjà été le cas ! En première lecture, cet amendement a été présenté, puis rejeté. Vous ne pouvez pas demander au Gouvernement de reprendre ce texte. Le Sénat ayant repoussé cette disposition en première lecture, je devrais venir vous la proposer à mon tour et vous la voteriez avec enthousiasme ? Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas !

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