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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Je le répète, M. Dallier a déjà présenté cet amendement. Nous sommes tous comptables du vote auquel il a donné lieu. On ne peut pas prétendre aujourd’hui que nous n’avons pas eu le courage de proposer cette solution.
