Intervention de Marylise Lebranchu

Madame Lipietz, vous rappelez l’impératif de démocratie. Avec ce dispositif, nous nous situons au troisième étage. Cela signifie que les maires désignent des représentants au sein d’un EPCI, qui désignent eux-mêmes des représentants dans un syndicat. Je ne sais pas où vous pouvez voir un progrès démocratique. C’est d’ailleurs précisément un reproche que je m’adressais à moi-même en première lecture. Ce troisième étage revient, de fait, à créer une tranche supplémentaire – difficile à gérer, car étant au troisième degré – où le citoyen pas plus que le maire ne s’y retrouvent.

À cet égard, je répondrai également au souci que les membres du groupe CRC ont exprimé au sujet de la démocratie.

Monsieur Favier, je me suis entretenue de ces questions avec vous, avant l’été. Le Gouvernement a discuté avec tout le monde. Je vous ai suivi au sujet du maintien des départements, faute de quoi j’aurais adopté la proposition Dallier, qu’il était possible d’étayer. J’ai entendu vos arguments sur la nécessité de conserver les départements, notamment parce qu’il existe un travail de solidarité sociale et territoriale à accomplir, y compris dans ce périmètre. Nous avons donc accepté cette proposition, au titre de la solidarité.

Néanmoins, lorsqu’on crée un syndicat mixte – comme le suggère M. Capo-Canellas, ce qui semble aujourd’hui vous convenir alors qu’il ne s’agissait pas de votre proposition en première lecture –, où est la solidarité ? Ce sont les EPCI actuels qui, avec les ressources dont ils disposent, seront appelés à financer cette instance. Il n’y aura donc aucune péréquation nouvelle.