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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 183
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 183 rectifié bis.
J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe de l'UDI-UC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, de la commission des lois.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
