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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 184
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 184 rectifié ter.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UDI-UC et, l'autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
