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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 532
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 6 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 532 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5219-1.- Il est institué à compter du 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Métropole de Paris » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris.
II.- En conséquence :
Alinéas 12 et 70 à 74
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
