Intervention de Christian Favier

Cet amendement est le premier des amendements de mon groupe sur l’article 12 visant à porter les préoccupations de Paris Métropole, que nous avons décidé de soutenir.

Il ne peut y avoir de métropole de coopération stratégique s’appuyant sur le développement des territoires qui la composent dans le cadre d’un EPCI à fiscalité propre. En effet, ce dernier est statutairement appelé à aspirer toutes les ressources relevant du développement économique de son territoire. Rappelons que, d’après le texte de la commission, cette fiscalité remonterait à la métropole alors que les compétences actuellement inter-communalisées reviendraient aux communes, sans ressources nouvelles. De surcroît, celles-ci ne disposeraient pas des dotations intercommunales qui finançaient les EPCI, anciennement chargés des compétences qu’elles vont récupérer. Les communes se retrouveraient alors très vite dans une situation difficile.

Par ailleurs, si la métropole est un EPCI à fiscalité propre, il ne pourra y avoir sur son territoire d’autres EPCI à fiscalité propre. Il ne pourra donc plus y avoir d’intercommunalités comme nous les connaissons aujourd’hui, disposant d’une certaine autonomie financière. C’est contraire aux propositions de Paris Métropole, qui souhaite le maintien et l’extension des intercommunalités à fiscalité propre.

Cet amendement est sous-tendu par une double volonté : réécrire l’article pour défendre une autre métropolisation que celle proposée ici ; alerter sur l’impossibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues dans le texte sans que les communes rencontrent de grandes difficultés financières d’ici à quelques années, voire plus rapidement encore.