Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 142
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 142 rectifié ter, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Remplacer l'année :
par l'année :
II. - Alinéa 9
Remplacer l'année :
par l'année :
III. - Alinéa 10
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Hervé Marseille.
