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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 515
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 515 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
par les mots :
une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution,
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
