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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 194
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Grignon, Guerriau, Delattre et Ferrand, Mme Sittler et M. Laufoaulu, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 3° Si le conseil municipal en exprime le souhait, …
La parole est à M. Philippe Dallier.
